Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 1er avril 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par Mademoiselle Bergamote sur le site mademoisellebergamote.fr.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

Mademoiselle Bergamote
SIRET : 878 664 523 00023
Adresse : 8 Rue des Ferrières, 54510 Bouxières-aux-Dames, France
Email : mademoisellebergamote1984@gmail.com
Téléphone : 06 51 84 37 66

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux artisanaux et créations décoratives faits main proposés par Mademoiselle Bergamote.

ARTICLE 3 - PRODUITS

Tous nos produits sont des créations artisanales assemblées à la main dans notre atelier français. Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations par rapport aux photos présentées sur le site, ce qui fait le charme de l'artisanat.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs qui peuvent varier selon les écrans.

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Mademoiselle Bergamote se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et varient selon le mode de livraison choisi et le poids du colis.

Livraison gratuite en point relais pour toute commande de 90€ et plus.

ARTICLE 5 - COMMANDE

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Pour passer commande, le client doit :
1. Sélectionner les produits souhaités
2. Valider son panier
3. Renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation
4. Choisir son mode de livraison
5. Choisir son mode de paiement
6. Valider définitivement sa commande après vérification

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par email et après encaissement de l'intégralité du prix.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par :
• Carte bancaire (via Shopify Payments)
• PayPal
• Paiement en plusieurs fois via PayPal ou Klarna (selon éligibilité)

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de paiement en plusieurs fois, les échéances sont définies par le prestataire de paiement choisi (PayPal ou Klarna).

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL.

Mademoiselle Bergamote ne conserve aucune donnée bancaire.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

Les délais de livraison sont indiqués sur notre page Politique d'expédition.

Délai de préparation : 1 à 3 jours ouvrés
Délais de livraison en France :
• À domicile (La Poste) : 2 jours ouvrés après expédition
• En point relais (Mondial Relay) : 4 à 5 jours ouvrés après expédition
• En mains propres (communes voisines) : sur rendez-vous, gratuit

Zone Union Européenne :
• En point relais (Mondial Relay) : 5 à 7 jours ouvrés après expédition

Un numéro de suivi vous sera communiqué par email dès l'expédition de votre commande.

En cas de retard de livraison, le client est invité à nous contacter. Si le colis n'est pas arrivé dans un délai de 30 jours après la date d'expédition, le client pourra demander le remboursement ou le renvoi de sa commande.

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par email à mademoisellebergamote1984@gmail.com ou par courrier à l'adresse indiquée en Article 1.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non abîmés, avec leur emballage d'origine, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 9 - GARANTIE

Tous nos bijoux sont garantis 6 mois contre tout défaut de fabrication.

Cette garantie couvre :
• Les défauts de fabrication
• La casse non liée à une mauvaise utilisation
• Le ternissement anormal des matériaux

Cette garantie ne couvre pas :
• L'usure normale du produit
• Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation
• Les dommages causés par un choc ou une chute
• La perte ou le vol

En cas de problème couvert par la garantie, contactez-nous à mademoisellebergamote1984@gmail.com avec photos à l'appui. Nous procéderons à la réparation ou au remplacement du produit défectueux.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

Mademoiselle Bergamote ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou moyens de transport.

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Mademoiselle Bergamote.

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site mademoisellebergamote.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Mademoiselle Bergamote. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des textes, images, photographies et autres éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de votre commande et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à mademoisellebergamote1984@gmail.com.

ARTICLE 13 - MÉDIATION

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
Site web : https://cnpm-mediation-consommation.eu
Email : contact@cnpm-mediation-consommation.eu

Après démarche préalable écrite auprès de Mademoiselle Bergamote, le client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou au contrat en découlant à la CNPM.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

ARTICLE 15 - CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre commande, vous pouvez nous contacter :
• Par email : mademoisellebergamote1984@gmail.com
• Par téléphone : 06 51 84 37 66
• Par courrier : 8 Rue des Ferrières, 54510 Bouxières-aux-Dames, France